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ACCIDENT DE TRAVAIL OU DE TRAJET

Mise à jour le 14/05/2012 par l'académie de Nancy-Metz


  • Depuis le 1er janvier 2012, un nouveau formulaire intitulé "Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet". Ce nouveau formulaire a été fixé par l'arrêté* ministériel du 12 décembre 2011.C'est le document CERFA 14463*01 (S6200g)  qui tend à une harmonisation avec le dispositif Européen de statistiques.

    Il est à disposition auprès des CPAM, sur internet (sites Ameli et Service-public et sur Net-entreprises pour la télédéclaration. Vous pouvez aller le consulter en allant sur :
    http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S6200.pdf

    Si vous voulez consulter l'arrêté :

    http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20111217&numTexte=25&pageDebut=21347&pageFin=21347&utm_source=actualite-sante&utm_medium=article&utm_campaign=crosslink-externe
     
     
    Remarques pour les entreprises :
    Il faut préciser  sur la déclaration que  le jeune est en formation en milieu professionnel  sous statut scolaire. Ainsi l'accident du travail  ne sera pas comptabilisé dans les statistiques au nombre de ceux survenus dans l'entreprise et n'engendrera pas de pénalité.